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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

VUE D’ENSEMBLE

Ce site web est exploi­té par Up Arty. Sur ce site, les termes “nous”, “notre” et “nos” font réfé­rence à Up Arty. Up Arty pro­pose ce site web, y com­pris toutes les infor­ma­tions, tous les outils et tous les ser­vices qui y sont dis­po­nibles pour vous, l’utilisateur, sous réserve de votre accep­ta­tion de l’ensemble des moda­li­tés, condi­tions, poli­tiques et avis énon­cés ici.

En visi­tant ce site et/ou en ache­tant un de nos pro­duits, vous vous enga­gez dans notre “Ser­vice” et accep­tez d’être lié par les moda­li­tés sui­vantes (“Condi­tions Géné­rales de Vente”, “Condi­tions Géné­rales de Vente et d’Utilisation”, “Condi­tions”), y com­pris les moda­li­tés, condi­tions et poli­tiques addi­tion­nelles aux­quelles il est fait réfé­rence ici et/ou acces­sibles par hyper­lien. Ces Condi­tions Géné­rales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à tous les uti­li­sa­teurs de ce site, incluant mais ne se limi­tant pas, aux uti­li­sa­teurs qui naviguent sur le site, qui sont des ven­deurs, des clients, des mar­chands, et/ou des contri­bu­teurs de conte­nu.

Veuillez lire atten­ti­ve­ment ces Condi­tions Géné­rales de Vente et d’Utilisation avant d’accéder à ou d’utiliser notre site web. En accé­dant à ou en uti­li­sant une quel­conque par­tie de ce site, vous accep­tez d’être lié par ces Condi­tions Géné­rales de Vente et d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas toutes les moda­li­tés et toutes les Condi­tions de cet accord, alors vous ne devez pas accé­der au site web ni uti­li­ser les ser­vices qui y sont pro­po­sés. Si ces Condi­tions Géné­rales de Vente et d’Utilisation sont consi­dé­rées comme une offre, l’acceptation se limite expres­sé­ment à ces Condi­tions Géné­rales de Vente et d’Utilisation.

Toutes les nou­velles fonc­tion­na­li­tés et tous les nou­veaux outils qui seront ajou­tés ulté­rieu­re­ment à cette bou­tique seront éga­le­ment assu­jet­tis à ces Condi­tions Géné­rales de Vente et d’Utilisation. Vous pou­vez consul­ter la ver­sion la plus récente des Condi­tions Géné­rales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réser­vons le droit de mettre à jour, de chan­ger ou de rem­pla­cer toute par­tie de ces Condi­tions Géné­rales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et/ou les modi­fi­ca­tions sur notre site web. Il vous incombe de consul­ter cette page régu­liè­re­ment pour véri­fier si des modi­fi­ca­tions ont été appor­tées. Votre uti­li­sa­tion conti­nue du site web ou votre accès à celui-ci après la publi­ca­tion de toute modi­fi­ca­tion consti­tue une accep­tion de votre part de ces modi­fi­ca­tions.

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ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE

En accep­tant ces Condi­tions Géné­rales de Vente et d’Utilisation, vous décla­rez que vous avez atteint l’âge de la majo­ri­té dans votre pays, État ou pro­vince de rési­dence, et que vous nous avez don­né votre consen­te­ment pour per­mettre à toute per­sonne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.

L’utilisation de nos pro­duits à toute fin illé­gale ou non auto­ri­sée est inter­dite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Ser­vice, vio­ler les lois de votre juri­dic­tion (incluant mais ne se limi­tant pas aux lois rela­tives aux droits d’auteur).

Vous ne devez pas trans­mettre de vers, de virus ou tout autre code de nature des­truc­tive.

Toute infrac­tion ou vio­la­tion des pré­sentes Condi­tions Géné­rales de Vente et d’Utilisation entraî­ne­ra la rési­lia­tion immé­diate de vos Ser­vices.


ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réser­vons le droit de refu­ser à tout moment l’accès aux ser­vices à toute per­sonne, et ce, pour quelque rai­son que ce soit.

Vous com­pre­nez que votre conte­nu (à l’exclusion de vos infor­ma­tions de carte de cré­dit) pour­rait être trans­fé­ré de manière non chif­frée, et cela sous-entend (a) des trans­mis­sions sur divers réseaux ; et (b) des chan­ge­ments pour se confor­mer et s’adapter aux exi­gences tech­niques pour la connexion des réseaux ou appa­reils. Les infor­ma­tions de carte de cré­dit sont tou­jours chif­frées pen­dant la trans­mis­sion sur les réseaux.

Vous accep­tez de ne pas repro­duire, dupli­quer, copier, vendre, revendre ou exploi­ter une quel­conque par­tie du Ser­vice ou uti­li­sa­tion du Ser­vice, ou un quel­conque accès au Ser­vice ou contact sur le site web, par le biais duquel le Ser­vice est four­ni, sans auto­ri­sa­tion écrite expresse préa­lable de notre part.

Les titres uti­li­sés dans cet accord sont inclus pour votre com­mo­di­té, et ne vont ni limi­ter ni affec­ter ces Condi­tions.


ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas res­pon­sables si les infor­ma­tions dis­po­nibles sur ce site ne sont pas exactes, com­plètes ou à jour. Le conte­nu de ce site est four­ni à titre indi­ca­tif uni­que­ment et ne devrait pas consti­tuer votre seule source d’information pour prendre des déci­sions, sans consul­ter au préa­lable des sources d’information plus exactes, plus com­plètes et actua­li­sées. Si vous déci­dez de vous fier au conte­nu pré­sen­té sur ce site, vous le faites à votre propre risque.

Ce site pour­rait conte­nir cer­taines infor­ma­tions anté­rieures. Ces infor­ma­tions anté­rieures, par nature, ne sont pas à jour et sont four­nies à titre indi­ca­tif seule­ment. Nous nous réser­vons le droit de modi­fier le conte­nu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obli­ga­tion de mettre à jour les infor­ma­tions sur notre site. Vous accep­tez qu’il vous incombe de sur­veiller les modi­fi­ca­tions appor­tées à notre site.


ARTICLE 4 – MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX

Les prix de nos pro­duits peuvent être modi­fiés sans pré­avis.

Nous nous réser­vons le droit à tout moment de modi­fier ou d’interrompre le Ser­vice (ain­si que toute par­tie ou tout conte­nu du Ser­vice) sans pré­avis et en tout temps.

Nous ne serons pas res­pon­sables envers vous ou toute autre tierce par­tie de toute modi­fi­ca­tion de prix, sus­pen­sion ou inter­rup­tion du Ser­vice.


ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Cer­tains pro­duits ou ser­vices peuvent être exclu­si­ve­ment dis­po­nibles en ligne sur notre site web. Ces pro­duits ou ser­vices peuvent être dis­po­nibles en quan­ti­tés limi­tées et peuvent uni­que­ment faire l’objet de retours ou d’échanges confor­mé­ment à notre Poli­tique de Retour.

Nous avons fait de notre mieux pour affi­cher aus­si clai­re­ment que pos­sible les cou­leurs et images de nos pro­duits qui appa­raissent sur notre bou­tique. Nous ne pou­vons pas garan­tir que l’affichage des cou­leurs par l’écran de votre ordi­na­teur sera pré­cis.

Nous nous réser­vons le droit, sans tou­te­fois être obli­gés de le faire, de limi­ter les ventes de nos pro­duits ou ser­vices à toute per­sonne, et dans toute région géo­gra­phique ou juri­dic­tion. Nous pour­rions exer­cer ce droit au cas par cas. Nous nous réser­vons le droit de limi­ter les quan­ti­tés de tout pro­duit ou ser­vice que nous offrons. Toutes les des­crip­tions de pro­duits et tous les prix des pro­duits peuvent être modi­fiés en tout temps sans avis préa­lable, à notre seule dis­cré­tion. Nous nous réser­vons le droit d’arrêter d’offrir un pro­duit à tout moment. Toute offre de ser­vice ou de pro­duit pré­sen­tée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.

Nous ne garan­tis­sons pas que la qua­li­té de tous les pro­duits, ser­vices, infor­ma­tions, ou toute autre mar­chan­dise que vous avez obte­nue ou ache­tée répon­dra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Ser­vice sera cor­ri­gée.


ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réser­vons le droit de refu­ser toute com­mande que vous pas­sez auprès de nous. Nous pour­rions, à notre seule dis­cré­tion, réduire ou annu­ler les quan­ti­tés ache­tées par per­sonne, par foyer ou par com­mande. Ces res­tric­tions pour­raient inclure des com­mandes pas­sées par ou depuis le même compte client, la même carte de cré­dit, et/ou des com­mandes qui uti­lisent la même adresse de fac­tu­ra­tion et/ou d’expédition. Dans le cas où nous modi­fie­rions une com­mande ou si nous venions à l’annuler, nous pour­rions ten­ter de vous aver­tir en vous contac­tant à l’e‑mail et/ou à l’adresse de facturation/au numé­ro de télé­phone four­ni au moment où la com­mande a été pas­sée. Nous nous réser­vons le droit de limi­ter ou d’interdire les com­mandes qui, à notre seul juge­ment, pour­raient sem­bler pro­ve­nir de mar­chands, de reven­deurs ou de dis­tri­bu­teurs.

Vous accep­tez de four­nir des infor­ma­tions de com­mande et de compte à jour, com­plètes et exactes pour toutes les com­mandes pas­sées sur notre bou­tique. Vous vous enga­gez à mettre à jour rapi­de­ment votre compte et vos autres infor­ma­tions, y com­pris votre adresse e‑mail, vos numé­ros de cartes de cré­dit et dates d’expiration, pour que nous pous­sions com­plé­ter vos tran­sac­tions et vous contac­ter si néces­saire.

Pour plus de détails, veuillez consul­ter notre Poli­tique de Retour.


ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS

Nous pour­rions vous four­nir l’accès à des outils de tierces par­ties sur les­quels nous n’exerçons ni sui­vi, ni contrôle, ni influence.

Vous recon­nais­sez et accep­tez le fait que nous four­nis­sons l’accès à de tels outils “tels quels” et “selon la dis­po­ni­bi­li­té”, sans aucune garan­tie, repré­sen­ta­tion ou condi­tion d’aucune sorte et sans aucune appro­ba­tion. Nous n’aurons aucune res­pon­sa­bi­li­té légale résul­tant de ou liée à l’utilisation de ces outils facul­ta­tifs de tiers.

Si vous uti­li­sez les outils facul­ta­tifs offerts sur le site, vous le faites à votre propre risque et à votre propre dis­cré­tion, et vous devriez consul­ter les condi­tions aux­quelles ces outils sont offerts par le ou les four­nis­seurs tiers concerné(s).

Nous pour­rions aus­si, à l’avenir, offrir de nou­veaux ser­vices et/ou de nou­velles fonc­tion­na­li­tés sur notre site (incluant de nou­veaux outils et de nou­velles res­sources). Ces nou­velles fonc­tion­na­li­tés et ces nou­veaux ser­vices seront éga­le­ment assu­jet­tis à ces Condi­tions Géné­rales de Vente et d’Utilisation.


ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS

Cer­tains conte­nus, pro­duits et ser­vices dis­po­nibles par le biais de notre Ser­vice pour­raient inclure des élé­ments pro­ve­nant de tierces par­ties.

Les liens pro­ve­nant de tierces par­ties sur ce site pour­raient vous redi­ri­ger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affi­liés à nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer le conte­nu ou l’exactitude de ces sites, et nous ne garan­tis­sons pas et n’assumons aucune res­pon­sa­bi­li­té quant à tout conte­nu, site web, pro­duit, ser­vice ou autre élé­ment acces­sible sur ou depuis ces sites tiers.

Nous ne sommes pas res­pon­sables des pré­ju­dices ou dom­mages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, de ser­vices, de res­sources, de conte­nu, ou de toute autre tran­sac­tion effec­tuée en rap­port avec ces sites web de tiers. Veuillez lire atten­ti­ve­ment les poli­tiques et pra­tiques des tierces par­ties et assu­rez-vous de bien les com­prendre avant de vous enga­ger dans toute tran­sac­tion. Les plaintes, récla­ma­tions, pré­oc­cu­pa­tions, ou ques­tions concer­nant les pro­duits de ces tiers doivent être sou­mises à ces mêmes tiers.


ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS D’UTILISATEURS

Si, à notre demande, vous sou­met­tez des conte­nus spé­ci­fiques (par exemple, pour par­ti­ci­per à des concours), ou si sans demande de notre part, vous envoyez des idées créa­tives, des sug­ges­tions, des pro­po­si­tions, des plans ou d’autres élé­ments, que ce soit en ligne, par e‑mail, par cour­rier, ou autre­ment (col­lec­ti­ve­ment, “com­men­taires”), vous nous accor­dez le droit, en tout temps, et sans res­tric­tion, d’éditer, de copier, de publier, de dis­tri­buer, de tra­duire et d’utiliser autre­ment et dans tout média tout com­men­taire que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas et ne devrons pas être tenus (1) de main­te­nir la confi­den­tia­li­té des com­men­taires ; (2) de payer une com­pen­sa­tion à qui­conque pour tout com­men­taire four­ni ; (3) de répondre aux com­men­taires.

Nous pour­rions, mais n’avons aucune obli­ga­tion de le faire, sur­veiller, modi­fier ou sup­pri­mer le conte­nu que nous esti­mons, à notre seule dis­cré­tion, être illé­gal, offen­sant, mena­çant, inju­rieux, dif­fa­ma­toire, por­no­gra­phique, obs­cène ou autre­ment répré­hen­sible, ou qui enfreint toute pro­prié­té intel­lec­tuelle ou ces Condi­tions Géné­rales de Vente et d’Utilisation.

Vous vous enga­gez à écrire des com­men­taires qui ne violent pas les droits de tierces par­ties, y com­pris les droits d’auteur, les marques dépo­sées, la confi­den­tia­li­té, la per­son­na­li­té, ou d’autres droits per­son­nels ou de pro­prié­té. Vous conve­nez éga­le­ment que vos com­men­taires ne contien­dront pas de conte­nu illé­gal, dif­fa­ma­toire, offen­sif ou obs­cène, et qu’ils ne contien­dront non plus pas de virus infor­ma­tique ou d’autres logi­ciels mal­veillants qui pour­raient affec­ter de quelque manière que ce soit le fonc­tion­ne­ment du Ser­vice ou tout autre site web asso­cié. Vous ne pou­vez pas uti­li­ser de fausse adresse e‑mail, pré­tendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire nous et/ou les tierces par­ties en erreur quant à l’origine de vos com­men­taires. Vous êtes entiè­re­ment res­pon­sable de tous les com­men­taires que vous publiez ain­si que de leur exac­ti­tude. Nous n’assumons aucune res­pon­sa­bi­li­té et décli­nons tout enga­ge­ment quant à tout com­men­taire que vous publiez ou que toute autre tierce par­tie publie.


ARTICLE 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La sou­mis­sion de vos ren­sei­gne­ments per­son­nels sur notre bou­tique est régie par notre Poli­tique de Confi­den­tia­li­té. Cli­quez ici pour consul­ter notre Poli­tique de Confi­den­tia­li­té.


ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il se pour­rait qu’il y ait par­fois des infor­ma­tions sur notre site ou dans le Ser­vice qui pour­raient conte­nir des erreurs typo­gra­phiques, des inexac­ti­tudes ou des omis­sions qui pour­raient être rela­tives aux des­crip­tions de pro­duits, aux prix, aux pro­mo­tions, aux offres, aux frais d’expédition des pro­duits, aux délais de livrai­son et à la dis­po­ni­bi­li­té. Nous nous réser­vons le droit de cor­ri­ger toute erreur, inexac­ti­tude, omis­sion, et de chan­ger ou de mettre à jour des infor­ma­tions ou d’annuler des com­mandes, si une quel­conque infor­ma­tion dans le Ser­vice ou sur tout autre site web asso­cié est inexacte, et ce, en tout temps et sans pré­avis (y com­pris après que vous ayez pas­sé votre com­mande).

Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modi­fier ou de cla­ri­fier les infor­ma­tions dans le Ser­vice ou sur tout autre site web asso­cié, incluant mais ne se limi­tant pas aux infor­ma­tions sur les prix, sauf si requis par la loi. Aucune date défi­nie de mise à jour ou d’actualisation dans le Ser­vice ou sur tout autre site web asso­cié ne devrait être prise en compte pour conclure que les infor­ma­tions dans le Ser­vice ou sur tout autre site web asso­cié ont été modi­fiées ou mises à jour.



ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES

En plus des inter­dic­tions énon­cées dans les Condi­tions Géné­rales de Vente et d’Utilisation, il vous est inter­dit d’utiliser le site ou son conte­nu : (a) à des fins illé­gales ; (b) pour inci­ter des tiers à réa­li­ser des actes illé­gaux ou à y prendre part ; © pour enfreindre toute ordon­nance régio­nale ou toute loi, règle ou régu­la­tion inter­na­tio­nale, fédé­rale, pro­vin­ciale ou éta­tique ; (d) pour por­ter atteinte à ou vio­ler nos droits de pro­prié­té intel­lec­tuelle ou ceux de tierces par­ties ; (e) pour har­ce­ler, mal­trai­ter, insul­ter, bles­ser, dif­fa­mer, calom­nier, déni­grer, inti­mi­der ou dis­cri­mi­ner qui­conque en fonc­tion du sexe, de l’orientation sexuelle, de la reli­gion, de l’origine eth­nique, de la race, de l’âge, de l’origine natio­nale, ou d’un han­di­cap ; (f) pour sou­mettre des ren­sei­gne­ments faux ou trom­peurs ; (g) pour télé­ver­ser ou trans­mettre des virus ou tout autre type de code mal­veillant qui sera ou pour­rait être uti­li­sé de manière à com­pro­mettre la fonc­tion­na­li­té ou le fonc­tion­ne­ment du Ser­vice ou de tout autre site web asso­cié, indé­pen­dant, ou d’Internet ; (h) pour recueillir ou suivre les ren­sei­gne­ments per­son­nels d’autrui ; (i) pour pol­lu­pos­ter, hame­çon­ner, détour­ner un domaine, extor­quer des infor­ma­tions, par­cou­rir, explo­rer ou balayer le web (ou toute autre res­source); (j) à des fins obs­cènes ou immo­rales ; ou (k) pour por­ter atteinte ou contour­ner les mesures de sécu­ri­té de notre Ser­vice, de tout autre site web, ou d’Internet. Nous nous réser­vons le droit de rési­lier votre uti­li­sa­tion du Ser­vice ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les uti­li­sa­tions inter­dites.


ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garan­tis­sons ni ne pré­ten­dons en aucun cas que votre uti­li­sa­tion de notre Ser­vice sera inin­ter­rom­pue, rapide, sécu­ri­sée ou sans erreur.

Nous ne garan­tis­sons pas que les résul­tats qui pour­raient être obte­nus par le biais de l’utilisation du Ser­vice seront exacts ou fiables.

Vous accep­tez que de temps à autre, nous puis­sions sup­pri­mer le Ser­vice pour des périodes de temps indé­fi­nies ou annu­ler le Ser­vice à tout moment, sans vous aver­tir au préa­lable.

Vous conve­nez expres­sé­ment que votre uti­li­sa­tion du Ser­vice, ou votre inca­pa­ci­té à uti­li­ser celui-ci, est à votre seul risque. Le Ser­vice ain­si que tous les pro­duits et ser­vices qui vous sont four­nis par le biais du Ser­vice sont (sauf men­tion expresse du contraire de notre part) four­nis “tels quels” et “selon la dis­po­ni­bi­li­té” pour votre uti­li­sa­tion, et ce sans repré­sen­ta­tion, sans garan­ties et sans condi­tions d’au­cune sorte, expresses ou impli­cites, y com­pris toutes les garan­ties impli­cites de com­mer­cia­li­sa­tion ou de qua­li­té mar­chande, d’adaptation à un usage par­ti­cu­lier, de dura­bi­li­té, de titre et d’absence de contre­fa­çon.

Up Arty, nos direc­teurs, res­pon­sables, employés, socié­tés affi­liées, agents, contrac­tants, sta­giaires, four­nis­seurs, pres­ta­taires de ser­vices et concé­dants ne peuvent en aucun cas être tenus res­pon­sables de toute bles­sure, perte, récla­ma­tion, ou de dom­mages directs, indi­rects, acces­soires, puni­tifs, spé­ciaux, ou dom­mages consé­cu­tifs de quelque nature qu’ils soient, incluant mais ne se limi­tant pas à la perte de pro­fits, de reve­nus, d’économies, de don­nées, aux coûts de rem­pla­ce­ment ou tous dom­mages simi­laires, qu’ils soient contrac­tuels, délic­tuels (même en cas de négli­gence), de res­pon­sa­bi­li­té stricte ou autre, résul­tant de votre uti­li­sa­tion de tout ser­vice ou pro­duit pro­ve­nant de ce Ser­vice, ou quant à toute autre récla­ma­tion liée de quelque manière que ce soit à votre uti­li­sa­tion du Ser­vice ou de tout pro­duit, incluant mais ne se limi­tant à toute erreur ou omis­sion dans tout conte­nu, ou à toute perte ou tout dom­mage de toute sorte décou­lant de l’utilisation du Ser­vice ou de tout conte­nu (ou pro­duit) publié, trans­mis, ou autre­ment ren­du dis­po­nible par le biais du Ser­vice, même si vous avez été aver­tis de la pos­si­bi­li­té qu’ils sur­viennent. Parce que cer­tains États ou cer­taines juri­dic­tions ne per­mettent pas d’exclure ou de limi­ter la res­pon­sa­bi­li­té quant aux dom­mages consé­cu­tifs ou acces­soires, notre res­pon­sa­bi­li­té sera limi­tée dans la mesure maxi­male per­mise par la loi.



ARTICLE 14 – INDEMNISATION

Vous accep­tez d’indemniser, de défendre et de pro­té­ger Up Arty, notre socié­té-mère, nos filiales, socié­tés affi­liées, par­te­naires, res­pon­sables, direc­teurs, agents, contrac­tants, concé­dants, pres­ta­taires de ser­vices, sous-trai­tants, four­nis­seurs, sta­giaires et employés, quant à toute récla­ma­tion ou demande, incluant les hono­raires rai­son­nables d’avocat, faite par toute tierce par­tie à cause de ou décou­lant de votre vio­la­tion de ces Condi­tions Géné­rales de Vente et d’Utilisation ou des docu­ments aux­quels ils font réfé­rence, ou de votre vio­la­tion de toute loi ou des droits d’un tiers.


ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ

Dans le cas où une dis­po­si­tion des pré­sentes Condi­tions Géné­rales de Vente et d’Utilisation serait jugée comme étant illé­gale, nulle ou inap­pli­cable, cette dis­po­si­tion pour­ra néan­moins être appli­quée dans la pleine mesure per­mise par la loi, et la par­tie non appli­cable devra être consi­dé­rée comme étant dis­so­ciée de ces Condi­tions Géné­rales de Vente et d’Utilisation, cette dis­so­cia­tion ne devra pas affec­ter la vali­di­té et l’applicabilité de toutes les autres dis­po­si­tions res­tantes.


ARTICLE 16 – RÉSILIATION

Les obli­ga­tions et res­pon­sa­bi­li­tés enga­gées par les par­ties avant la date de rési­lia­tion res­te­ront en vigueur après la rési­lia­tion de cet accord et ce à toutes les fins.

Ces Condi­tions Géné­rales de Vente et d’Utilisation sont effec­tives à moins et jusqu’à ce qu’elles soient rési­liées par ou bien vous ou non. Vous pou­vez rési­lier ces Condi­tions Géné­rales de Vente et d’Utilisation à tout moment en nous avi­sant que vous ne sou­hai­tez plus uti­li­ser nos Ser­vices, ou lorsque vous ces­sez d’utiliser notre site.

Si nous jugeons, à notre seule dis­cré­tion, que vous échouez, ou si nous soup­çon­nons que vous avez été inca­pable de vous confor­mer aux moda­li­tés de ces Condi­tions Géné­rales de Vente et d’Utilisation, nous pour­rions aus­si rési­lier cet accord à tout moment sans vous pré­ve­nir à l’avance et vous res­te­rez res­pon­sable de toutes les sommes rede­vables jusqu’à la date de rési­lia­tion (celle-ci étant incluse), et/ou nous pour­rions vous refu­ser l’accès à nos Ser­vices (ou à toute par­tie de ceux-ci).


ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Tout man­que­ment de notre part à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute dis­po­si­tion des pré­sentes Condi­tions Géné­rales de Vente et d’Utilisation ne devrait pas consti­tuer une renon­cia­tion à ce droit ou à cette dis­po­si­tion.

Ces Condi­tions Géné­rales de Vente et d’Utilisation ou toute autre poli­tique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou rela­ti­ve­ment au Ser­vice consti­tuent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous et régissent votre uti­li­sa­tion du Ser­vice, et rem­placent toutes les com­mu­ni­ca­tions, pro­po­si­tions et tous les accords, anté­rieurs et contem­po­rains, oraux ou écrits, entre vous et nous (incluant, mais ne se limi­tant pas à toute ver­sion anté­rieure des Condi­tions Géné­rales de Vente et d’Utilisation).

Toute ambi­guï­té quant à l’interprétation de ces Condi­tions Géné­rales de Vente et d’Utilisation ne doit pas être inter­pré­tée en défa­veur de la par­tie rédac­trice.


ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE

Ces Condi­tions Géné­rales de Vente et d’Utilisation, ain­si que tout autre accord sépa­ré par le biais duquel nous vous four­nis­sons des Ser­vices seront régis et inter­pré­tés en ver­tu des lois en vigueur à 11 rue des mar­tyrs de vin­gré, 42000 Saint-etienne, 42000, France.


ARTICLE 19 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Vous pou­vez consul­ter la ver­sion la plus récente des Condi­tions Géné­rales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réser­vons le droit, à notre seule dis­cré­tion, de mettre à jour, de modi­fier ou de rem­pla­cer toute par­tie de ces Condi­tions Géné­rales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et les chan­ge­ments sur notre site. Il vous incombe de visi­ter notre site régu­liè­re­ment pour véri­fier si des chan­ge­ments ont été appor­tés. Votre uti­li­sa­tion conti­nue de ou votre accès à notre site après la publi­ca­tion de toute modi­fi­ca­tion appor­tée à ces Condi­tions Géné­rales de Vente et d’Utilisation consti­tue une accep­ta­tion de ces modifications.

ARTICLE 20 – GARANTIE & RÉSERVES

Up Arty vous garan­tit l’ex­pé­di­tion de votre com­mande dans les 3 jours ouvrés à récep­tion de votre paie­ment. 
Up Arty se réserve le droit de refu­ser une com­mande pour une rai­son légi­time, par exemple dans les cir­cons­tances suivantes :

-L’article com­man­dé n’est plus en stock 
-L’autorisation de paie­ment n’a pas été obte­nue. 
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